POUR UNE REFORME STRUCTURELLE DES RETRAITES
Jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques partielles, ponctuelles et il n’a pas connu de modification en profondeur pour adapter le système aux évolutions socio-économiques du risque retraite. La réforme structurelle articule les principes d’une transformation progressive répondant à ces nouveaux défis et en présente les premières étapes pour les deux principaux régimes de retraite (Régime Général et Fonction Publique).
Ces travaux pionniers ont été présentés lors d’un colloque organisé par la chaire TDTE, avec le soutien de l’UMR. Servac souhaite poursuivre ces travaux en y associant les régimes, institutions et acteurs intéressés.
Une réforme doublement nécessaire
Alors que la complexité, le manque de lisibilité et l’iniquité de traitement sont largement dénoncés, ces défauts minent l’incitation à cotiser des jeunes générations. Pour remédier à cette menace mortelle pour l’avenir de la répartition. Il convient de restaurer les liens entre cotisations et acquisition de droits retraite, c’est-à-dire la contributivité. Plus généralement, la mesure de contribution et de
détermination des droits doivent s'adapter à un environnement socio-économique désormais beaucoup plus fluide. Les techniques à généraliser, comme les points, permettront de nombreuses améliorations qualitatives : passage à la retraite individualisé, meilleur ciblage des avantages de solidarité et convergence des différents régimes.
Les principes généraux de la réforme
La réforme prend acte de la pluralité des régimes existants mais prévoit un découplage entre les avantages relevant de la contributivité et ceux relevant de la solidarité. Ces derniers sont servis par un régime transversal au financement élargi.
Les régimes existants sont alors recentrés sur leur composante contributive grâce à la technique des points. Ils conservent leur autonomie mais opèrent dans un cadre harmonisé de façon à faciliter l’addition des droits des différents régimes traversés et l’exercice concret du choix des modalités de départ en retraite.
Le Régime Transversal de Solidarité (RTS) a vocation à regrouper les avantages de solidarité actuellement dispersés au sein des différents régimes. Outre une mise à plat de leur rationalité, il en permettra un meilleur ciblage et garantira l’égalité de traitement entre les individus.
Dans les deux cas la réforme isolera les paramètres clefs des compromis nécessaires caractérisant l’équité contributive des différents régimes d’une part, l’égalité de traitement de la solidarité par le RTS d’autre part.
Des premiers résultats significatifs
Une architecture générale précisée
La réforme structurelle passe par une modification de l'architecture actuelle des régimes. La nouvelle architecture conserve les régimes existants mais introduit un nouveau régime en charge de la solidarité : le Régime Transversal de Solidarité. Une illustration de cette nouvelle architecture est disponible ici (à venir).
L'opacité actuelle du retour sur cotisation
Les données de l'EIR fournissent une vision du fonctionnement actuel des régimes de retraite. Elles distinguent en particulier les différents avantages composant la retraite des intéressés. L'analyse des avantages dits contributifs confirme l'ampleur des iniquités contributives dans les grands régimes de base existant (cf. document (à venir)).
Ceci confirme l’intérêt d’y remédier en passant ces régimes dans un fonctionnement en points c’est-à-dire avec une relation directe entre les cotisations et les droits ainsi « achetés ».
Transfert des droits du passé dans le nouveau régime : la cristallisation
Le second résultat obtenu est que la transformation en points peut se faire sans délai par un basculement immédiat : les cotisations futures permettront d’acquérir des points et les droits acquis au titre du passé seront également converti par la technique de la cristallisation.
Nous avons donc exploré la faisabilité technique d'un basculement des grands régimes vers un fonctionnement en points. A cet égard, nous avons comparé les techniques de cristallisation et de rétropolation pour les déterminations des droits acquis dans l'ancien système.
Parallèlement à la proposition de règles d'acquisition de droits du futur et à leur simulation, la recherche s'est attachée à identifier les interdépendances et les contraintes pesant sur le choix de certains paramètres clefs, comme l'âge pivot, qui devront être arrêtés par compris entre les parties prenantes.
Enfin, la recherche a montré comment le fonctionnement en points pouvait fournir des outils simples et lisibles d'appréciation de la soutenabilité des nouveaux régimes, un résultat qui permet d'espérer une gouvernance véritablement anticipatrice des défis de la retraite.